Vers page d'accueil Université de Toulouse - Jean Jaurès Vers page d'accueil Université de Toulouse - Jean Jaurès

Accès ENT

Infos

Vous êtes ici : Accueil TESC > Infos > Archives Actualités


Formation méthodologie : Les universitaires face aux droits d'auteur (conférence de Fabrice RENEAUD)

le 16 décembre 2010
de 9h00 à 12h00

Formation destinée à TOUS les doctorants de l'ED TESC mais l'inscription via la page "s'inscrire aux formations" demeure OBLIGATOIRE.

Conférence de Fabrice RENEAUD

Cette intervention a pour objet de fournir des repères juridiques sur les droits d'auteur. Á l'occasion de leurs recherches, les universitaires sont confrontés à de nombreuses reprises aux droits d'auteur sans pour autant savoir ce que ces derniers recouvrent précisément.
  • 1ier temps : expliciter les différents droits reconnus aux auteurs. Montrer que les universitaires disposent d'une protection en tant qu'auteurs, mais qu'ils doivent aussi dans leurs recherches respecter les droits des autres auteurs.
  • 2ième temps : les universitaires, des auteurs soumis à un régime dérogatoire par rapport aux autres fonctionnaires. Expliquer les apports de la loi du 1er août 2006.
  • 3ième temps : la gestion des droits. Présentation des grandes lignes d'un contrat d'édition afin d'illustrer les droits et devoirs de l'auteur/
  • 4ième temps : les sanctions du droit d'auteur : différence entre contrefaçon et plagiat.
  • 5ième temps : attirer l'attention sur le CFC et le droit de copie.

Renseignements pratiques :
Division des Etudes doctorales (DED)

rédigé par Katia Dago

mise à jour le 24 janvier 2011


Version PDF | Mentions légales | Conseils d'utilisation | Lien vers RSSSuivre les actualités | haut de la page

 

Vers page d'accueil de l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées